Conditions Generales d'Utilisation

1. Presentation du service

StashMe est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de vestiaire numerique, editee par StashMe SAS (ci-apres "StashMe", "nous", "notre"). Le service permet aux etablissements (ci-apres "la Venue" ou "le Client") de gerer les depots d'articles de leurs clients via une interface web et mobile.

StashMe n'est pas un logiciel de caisse, un terminal de paiement, ni un outil de facturation. StashMe est un outil de gestion operationnelle de vestiaire. Les fonctionnalites de paiement integrees (via SumUp ou Stripe) sont fournies par des prestataires de paiement tiers agrees et certifies. StashMe agit uniquement en tant qu'intermediaire technique pour faciliter la collecte des paiements au nom de la Venue.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service StashMe implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales d'utilisation. En creant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte ces conditions.

3. Services proposes

StashMe propose les services suivants :

• Gestion numerique des depots de vestiaire (cintres, sacs, articles)
• Attribution automatique de numeros de vestiaire
• Generation de tickets numeriques avec QR code
• Integration Apple Wallet et Google Wallet
• Tableau de bord temps reel pour le personnel
• Collecte de paiements en ligne (via prestataires tiers : SumUp, Stripe)
• Gestion d'evenements et suivi des sessions
• Analyses et statistiques d'utilisation

4. Abonnements et tarification

4.1 Plans disponibles

StashMe propose deux plans d'abonnement :

• Starter : Gestion de vestiaire, tickets QR, dashboard temps reel, analytics de base
• Growth : Tout le plan Starter + traitement des paiements, gestion clients avancee, analytics avances, support prioritaire

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site.

4.2 Facturation

Les abonnements sont factures mensuellement via Stripe. Le paiement est du au debut de chaque periode de facturation. Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC).

4.3 Resiliation

L'abonnement peut etre resilie a tout moment depuis le portail de facturation. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectue pour la periode en cours.

5. Responsabilites de la Venue

La Venue est seule responsable de :

• La garde et la securite des articles deposes par ses clients
• La conformite de son activite avec la reglementation locale applicable
• La conformite fiscale et comptable de son activite, y compris la declaration des revenus percus via le service
• L'utilisation d'un logiciel de caisse certifie NF525 si la reglementation l'exige pour son activite
• La collecte du consentement de ses clients pour le traitement de leurs donnees personnelles
• L'information de ses clients sur les conditions de depot et de restitution
• La gestion des reclamations et litiges avec ses propres clients

StashMe fournit un outil technique et n'assume aucune responsabilite quant aux operations commerciales, a la securite des lieux, ou a la qualite du service de vestiaire fourni par la Venue.

6. Paiements et commissions

Les fonctionnalites de paiement sont disponibles uniquement avec le plan Growth. Les paiements sont traites par des prestataires de paiement tiers (SumUp, Stripe) conformement a leurs propres conditions generales d'utilisation.

StashMe percoit une commission de 5 % sur chaque transaction effectuee via la plateforme. Cette commission est automatiquement deduite du montant de la transaction. Les frais de traitement du prestataire de paiement (SumUp, Stripe) s'appliquent en sus.

StashMe ne genere pas de factures au sens fiscal. Les recus de paiement affiches dans l'application sont des justificatifs de transaction, pas des factures. Il incombe a la Venue d'emettre les documents fiscaux requis par la reglementation applicable.

7. Limitation de responsabilite

StashMe ne saurait etre tenu responsable :

• De la perte, du vol ou de la deterioration des articles deposes au vestiaire
• Des interruptions de service dues a des maintenances ou a des causes echappant a son controle
• Des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de donnees
• Des dysfonctionnements des prestataires de paiement tiers
• De l'utilisation non conforme du service par la Venue ou ses employes

En tout etat de cause, la responsabilite totale de StashMe est limitee au montant des abonnements payes par la Venue au cours des 12 derniers mois.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du service StashMe (logiciel, interface, design, marque, logos) sont la propriete exclusive de StashMe SAS. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est interdite.

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite. StashMe agit en tant que sous-traitant des donnees pour le compte de la Venue (responsable de traitement) au sens du RGPD.

10. Modification des conditions

StashMe se reserve le droit de modifier les presentes conditions a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes conditions sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions, contactez-nous a : contact@stashme.io